Sécurité sociale

Certificats d’assujettissements et contributions volontaires

Les coûts de sécurité sociale dans les pays étrangers peuvent être élevés pour l'employé et l'employeur. Les personnes assujetties au régime de sécurité sociale d'un pays étranger pour des périodes temporaires peuvent même ne pas être admissibles aux prestations. Le Canada, le Québec et les États-Unis ont conclu des ententes de sécurité sociale pour aborder certaines de ces questions. Détacher des employés en vertu de ces accords est une bonne façon de réduire les coûts lors de l'envoi d’employés pour travailler à l’étranger temporairement en raison du coût relativement faible des charges sociales en Amérique du Nord.

Si vous faites affaire dans un pays qui n'a pas conclu d’entente de sécurité sociale mais vous voulez maintenir la couverture au Québec ou au Canada pour vos employés, il est possible de verser des contributions volontaires au régime de rentes du Québec ou au régime de pension du Canada.

Nous pouvons vous aider dans la planification et les responsabilités administratives relatives à vos obligations en matière de sécurité sociale locales et à l'étranger, y compris :

  • l’analyse des faits pour déterminer si vous pouvez détacher vos employés;
  • vous aidez à déterminer quels employés sont admissibles à être détaché;
  • déterminer si les employés doivent être détachés du Canada ou du Québec;
  • déterminer de quelles charges sociales vous êtes exemptées de payer;
  • l'assistance pour les certificats d’assujettissements étrangers ou les A1 européens;
  • aider les travailleurs autonomes à compléter une demande de certificat d'assujettissement;
  • fournir une assistance aux employeurs pour compléter les demandes de certificats d’assujettissements de leurs employés;
  • les demandes de modifications rétroactives;
  • déterminer l'exemption pour les cotisations d'assurance-emploi pour les employés travaillant temporairement aux États-Unis ou au Canada;
  • déterminer votre admissibilité à faire une demande de contribution volontaire.