Adresses postales et dates limites de production

AUSTRALIE | BELGIQUE | CANADA | ÉTATS-UNIS | FRANCE | NOUVELLE-ZÉLANDE | ROYAUME-UNI

Notez : Une extension de production de déclaration de revenus ne prolonge pas la date limite pour payer le solde dû.

Australie

Site web non disponible en français
www.ato.gov.au

Résidents

Résidents

Année d’imposition :
1er juillet 2014 au 30 juin 2015

Date limite :
31 octobre 2015

Addresse postale :
Australian Taxation Office
GPO 9845
IN YOUR CAPITAL CITY

Notes :
Une extension de la date de production jusqu’au mois de mars ou mai est accordée aux individus qui font faire leurs déclarations de revenus par un « Tax Agent » australien.

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Non-résidents

Non-résidents

Année d’imposition :
1er juillet 2014 au 30 juin 2015

Date limite :
31 octobre 2015

Addresse postale :
Australian Taxation Office
GPO 9845
Sydney NSW 2001

Notes :
Une extension de la date de production jusqu’au mois de mars ou mai est accordée aux individus qui font faire leurs déclarations de revenus par un « Tax Agent » australien.

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Belgique

www.belgium.be/fr/impots/

Résidents

Résidents

Année d’imposition :
1er janvier au 31 décembre 2015

Date limite :
pas encore établie par le gouvernement

Addresse postale :
tel qu’indiqué sur la déclaration de revenus envoyée par le gouvernement au contribuable

Notes :
La date limite de production peut varier pour les déclarations de revenus produites en ligne.

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Non-résidents

Non-résidents

Année d’imposition :
1er janvier au 31 décembre 2015

Date limite :
pas encore établie par le gouvernement

Addresse postale :
finances.belgium.be/fr/binaries/Non résidents-address-fr_tcm307-230774.pdf

Notes :
L’adresse d’envoi de la déclaration de revenus est établie en fonction de l’adresse de votre employeur en Belgique.

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Canada

www.cra-arc.gc.ca

Résidents

Résidents

Année d’imposition :
1er janvier au 31 décembre 2014

Date limite :
30 avril 2015

Addresse postale :
Votre centre fiscal : www.cra-arc.gc.ca/cntct/tso-bsf-fra.html

Notes :
Les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin 2015 pour produire leur déclaration de revenus.

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Non-résidents

Non-résidents

Année d’imposition :
1er janvier au 31 décembre 2014

Date limite :
30 avril 2015

Addresse postale :
Bureau des services fiscaux international
2204 chemin Walkley
Ottawa (ON)
K1A 1A8

Notes :
Les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin 2015 pour produire leur déclaration de revenus.

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Province de Québec

Province de Québec

www.revenuquebec.ca

Addresse postale :
Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie :
Revenu Québec
CP 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)
H5B 1A4

Autres régions :
Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)
G1X 4A5

Notes :
Mêmes dates limites de production qu’au Canada.

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États-Unis

Site web non disponible en français
www.irs.gov

Résidents

Résidents

Année d’imposition :
1er janvier au 31 décembre 2014

Date limite :
15 avril 2015

Addresse postale (non disponible en français) :
www.irs.gov/uac/Where-To-File-Addresses-for-Tax-Professionals

Notes :
Une extension jusqu’au 15 juin 2015 est accordée aux contribuables qui restent et occupent un poste à l’extérieur des États-Unis.

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Non-résidents

Non-résidents

Année d’imposition :
1er janvier au 31 décembre 2014

Date limite :
15 avril 2015

Addresse postale (non disponible en français) :
www.irs.gov/uac/INTERNATIONAL-Where-to-File-Addresses-for-Taxpayers-and-Tax-Professionals

Notes :
La déclaration de revenus 1040NR est normalement due le 15 juin 2015 si le contribuable n’a pas de revenu d’emploi à déclarer aux États-Unis.

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France

www.impots.gouv.fr

Résidents

Résidents

Année d’imposition :
1er janvier au 31 décembre 2014

Date limite :
pas encore établie par le gouvernement

Addresse postale :
tel qu’indiqué sur la déclaration de revenus envoyée par le gouvernement au contribuable

Notes :
Les dates limites de production en ligne peuvent varier selon le département de résidence du contribuable.

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Non-résidents

Non-résidents

Année d’imposition :
1er janvier au 31 décembre 2014

Date limite :
pas encore établie par le gouvernement

Addresse postale :
Service des Impôts des Particuliers Non-résidents
TSA 10010
10 rue du Centre
93465 Noisy Le Grand Cedex
France

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Nouvelle-Zélande

Site web non disponible en français
www.ird.govt.nz

Résidents

Résidents

Année d’imposition :
1er avril 2014 au 31 mars 2015

Date limite :
7 juillet 2015

Addresse postale :
Remboursement ou aucun solde dû :
Inland Revenue
PO Box 39090
Wellington Mail Centre
Lower Hutt
5045, New Zealand

Solde dû :
Inland Revenue
PO Box 39050
Wellington Mail Centre
Lower Hutt
5045, New Zealand

Notes :
Une extension de la date limite de production jusqu’au 31 mars 2016 pourrait être accordée au contribuable ou au « Tax Agent » du contribuable.

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Non-résidents

Non-résidents

Année d’imposition :
1er avril 2014 au 31 mars 2015

Date limite :
7 juillet 2015

Addresse postale (non disponible en français) :
www.ird.govt.nz/contact-us/?topic=post-Non résidents

Notes :
Une extension de la date limite de production jusqu’au 31 mars 2016 pourrait être accordée au contribuable ou au « Tax Agent » du contribuable.

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Royaume-Uni

Site web non disponible en français
www.hmrc.gov.uk

Résidents

Résidents

Année d’imposition :
6 avril 2014 au 5 avril 2015

Date limite :
31 octobre 2015

Addresse postale :
Self Assessment
HM Revenue & Customs
BX9 1AS, United Kingdom

Notes :
La date limite de production pour les déclarations de revenus produites en ligne est le 31 janvier 2016

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Non-résidents

Non-résidents

Année d’imposition :
6 avril 2014 au 5 avril 2015

Date limite :
31 octobre 2015

Addresse postale :
Self Assessment
HM Revenue & Customs
BX9 1AS, United Kingdom

Notes :
La date limite de production pour les déclarations de revenus produites en ligne est le 31 janvier 2016

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