Consultation en paie

Consultation en paie canadienne et américaine

H-E Plus fournit des services de consultation de paie d’un point de vue de fiscalistes qui s’assurent que les principes pertinents de fiscalité corporative et individuelle soient analysés et optimisés lors de la détermination de vos obligations.

Canada

Les lois gérant les déductions à la source sont simples dans la plupart des cas. Les retenues sont généralement requises basées sur la province où un employé se reporte au travail à un établissement de l'employeur. Si les besoins de votre entreprise requièrent un model opérationnel plus complexe, la détermination de vos obligations en tant qu’employeur peut être plus difficile à déterminer.

H-E Plus fourni des services de consultations en paie canadienne pour s’assurer que vous vous conformiez aux différentes lois qui gèrent l’impôt sur le revenu, les charges sociales et les retenus à la source ainsi qu’en matière de déclarations gouvernementales. Notre objectif consiste à aider les employeurs avec les employés en déplacement, que le déplacement soit au Canada, à l’international ou entre employeurs liés. Nous pouvons fournir une gamme complète de services liés aux (à la) :

• obligations d’un employeur canadien qui engage des employés étrangers pour rendre des services au Canada;
• obligations d’un employeur canadien qui envoie des employés canadiens pour travailler à l’étranger;
• obligations d’un employeur étranger qui paie des employés pour des services rendus au Canada;
• détermination de la province d’emploi pour des employés travaillant dans plus d’une province;
• règles d’employeurs successifs;
• paiements au conseil d'administration.

H-E Plus est basée à Montréal, Québec et peut fournir des directives relativement à la sécurité sociale ainsi que sur les charges employeurs du Québec. Les employeurs étrangers utilisant H-E Plus comme intermédiaire entre eux et le gouvernement du Québec s’assurent que leurs préoccupations et besoins sont communiqués en français et que rien n’est perdu dans la traduction.

États-Unis

Un nombre croissant d’employeurs canadiens envoient des employés travailler aux États-Unis et par conséquent, peuvent avoir des obligations de paie américaines. H-E Plus peut vous aider à vous conformer aux exigences de retenue, de versement et de déclarations au niveau fédéral, étatique et municipal.

H-E Plus peut fournir des services de consultations pour vous aider à déterminer vos obligations de paie que vous ayez ouvert un nouveau bureau aux États-Unis ou que vous y employez des individus de façon temporaire. Nous pouvons vous offrir une gamme complète de services liés aux :

• enregistrements/désenregistrements employeur pour les remises d’impôt et d’assurance-chômage;
• déclarations trimestrielles;
• déclarations annuelles.

Interaction fiscale

H-E Plus peut vous aider à planifier la structure de votre paie afin d’optimiser l’envoi de vos employés à l’étranger. Nous pouvons vous assister avec :

• la création de structures afin de minimiser la sécurité sociale du Québec et les obligations employeurs pour les employés travaillant à l’extérieur du Québec;
• les applications pour les certificats d’assujettissement afin de minimiser les coûts de sécurité sociale et pour s’assurer que les employés continuent de contribuer dans leur pays de résidence;
• les demandes de décisions anticipées en assurance-emploi;
• les demandes d’allègements pour les Canadiens assujettis à des retenues d’impôt étranger;
• les demandes d’exemption de retenue d’impôts pour les employés étrangers qui sont exemptés des impôts du Canada/Québec en vertu d’une convention fiscale.

Demandes d’allègements et demande d’exonération de retenue d’impôt

Si vous ou vos employés êtes assujettis à une retenue d'impôt dans pays étranger ainsi que dans votre pays de résidence, vous pouvez être soumis à préjudice indu. Les lois fiscales au Canada, au Québec et aux États-Unis prévoient la possibilité de réduire le montant de la retenue d'impôt sur le revenu en prévision du crédit pour impôt étranger que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus. Cela allège le fardeau d'avoir à payer la totalité du montant de l'impôt étranger et l'impôt dans votre pays de résidence sur chaque paie et d'attendre un remboursement lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Par ailleurs, dans la situation où vous pourriez être exempté d’impôt sur le revenu en vertu d’une convention fiscale signée entre un État tiers et le Canada ou les États-Unis, selon la situation, une demande peut être faite auprès des autorités fiscales afin de ne pas appliquer la retenue à la source pour non-résident sur les revenus gagnés au Canada ou aux États-Unis autrement obligatoire à l’égard des services rendus par un non-résident.

H-E Plus peut vous supporter pour faire les demandes et les représentations auprès des autorités fiscales afin d’obtenir ces allègements et exonérations de retenues.

Retenue pour les non-résidents

Le payeur du revenu a certaines obligations de retenues et de déclarations à satisfaire sur des paiements faits à un non-résident qui rend des services au Canada ou aux États-Unis.

Que vous soyez la société / le travailleur autonome qui rend le service ou que vous soyez le payeur du revenu, H-E Plus peut vous aider avec vos obligations en matière de :

• déterminer vos obligations de retenues et de déclarations lorsque vous contactez une compagnie ou un travailleur autonome non résident;
• évaluer vos obligations de retenue secondaire lorsqu’une compagnie non résidente est engagée pour rendre des services au Canada et verse des sommes à d’autres sous-traitants non résidents du Canada qui rendent des services au Canada;
• déterminer si l’individu que vous engagez est un travailleur autonome ou un employé;
• appliquer pour une demande d’exemption de retenue d’impôt;
• préparer les W7 et compléter les W8-BEN;
• faire les enregistrements pour les payeurs;
• préparer les déclarations annuelles.

Consultation de paie internationale

Comprendre et être en conformité avec vos obligations de paie internationale peut s’avérer difficile à différents niveaux, de la compréhension des régimes fiscaux et de sécurité sociale locaux en passant par la barrière linguistique de faire affaire avec les autorités locales. L’équipe de H-E Plus a l’expérience et peut vous aider à comprendre vos obligations dans les pays suivants :

L’assistance est disponible en Mandarin, Espagnole, Russe et Japonais.